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Conditions d’utilisation au Canada

Projet du 8 novembre 2026. Identification complète de Kabatis, adresse professionnelle et coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels à compléter avant publication définitive.

Le service et les parties

Kabatis exploite Kevently, un service de billetterie. L’organisateur identifié sur la fiche de l’événement fournit l’événement et définit ses conditions d’accès. Kabatis fournit le service de réservation et reste responsable de ses propres obligations. Ces conditions concernent le service canadien.

Compte et utilisation

Fournissez des renseignements exacts et protégez vos accès. Utilisez uniquement les comptes, billets et événements pour lesquels vous avez une autorisation. La fraude, le partage non autorisé de renseignements personnels et les tentatives de contournement des contrôles sont interdits. Un accès peut être suspendu pour protéger le service ou faire cesser un manquement, sans supprimer vos droits relatifs aux commandes existantes.

Prix et paiement

Les montants sont en dollars canadiens. Le récapitulatif présente les billets, les frais applicables, les taxes et le total avant paiement. L’organisateur peut prendre en charge les frais de plateforme et de paiement ; cela ne supprime pas les taxes applicables à l’achat. Stripe traite le paiement. Une commande n’est confirmée qu’après confirmation de son paiement ou émission des billets gratuits.

Taxes et frais Kevently

Pour les événements en personne, le lieu de l’événement détermine le territoire fiscal des billets, sous réserve des règles d’assujettissement et des exemptions applicables. Kevently facture son service de réservation en ligne à l’acheteur lorsque les frais sont ajoutés ; lorsque l’organisateur les absorbe, le service lui est facturé. Les taxes sur ces services sont distinctes de celles des billets et dépendent de l’adresse du destinataire du service et des règles applicables. Fournissez une adresse de facturation exacte et complète. L’absence de collecte déclarée par un organisateur ne constitue pas une attestation d’exonération.

Billets et événements

Vérifiez la date, le lieu, la séance et les restrictions indiquées avant de commander. L’organisateur assure la tenue de l’événement, son contenu, sa sécurité et l’exactitude de ses informations. Il doit informer les participants des changements importants. Un billet ne garantit pas l’accès en dehors de ses conditions de validité.

Annulation et remboursement

La politique de l’organisateur est présentée avant l’achat. Elle s’applique sous réserve des droits impératifs du consommateur, notamment en cas d’annulation ou d’inexécution. Une mention « non remboursable » ne supprime pas ces droits. Le montant remboursé et le traitement des frais et taxes doivent correspondre au remboursement dû. Contactez l’organisateur depuis l’événement ou notre assistance en indiquant la commande concernée.

Obligations de l’organisateur

L’organisateur doit disposer des autorisations nécessaires, respecter ses obligations fiscales et fournir les renseignements demandés pour les paiements. Il choisit les accès de son équipe et utilise les données des participants uniquement à des fins autorisées. Les vérifications de Stripe ne remplacent pas ses obligations légales. Les virements dépendent des fonds disponibles et des contrôles applicables.

Contenus et différends

Vous conservez vos droits sur vos contenus et autorisez leur utilisation pour fournir et présenter votre événement sur Kevently. Ne publiez pas de contenu portant atteinte aux droits d’autrui. Aucune clause ne limite une responsabilité ou un recours que la loi interdit de limiter. Les règles impératives applicables au consommateur restent applicables. Les modifications des conditions valent pour l’avenir ; elles ne changent pas rétroactivement les droits attachés à une commande.

Crédits photographiques

Certaines photographies d’illustration proviennent de Pexels et sont utilisées sous la licence Pexels, qui autorise leur utilisation gratuite, notamment commerciale, et leur adaptation selon ses conditions. Elles restent protégées par le droit d’auteur et ne sont pas dans le domaine public. Leur présence n’implique aucun partenariat avec les personnes représentées.

Ces crédits concernent notre photothèque d’illustration. Les images publiées par les organisateurs restent soumises aux droits de leurs titulaires respectifs.

Contact : event@kabatis.com